CGV

Identité du Prestataire

• Clarisse DURAND-HENRIOT
• CDH Coaching Animalier (EI)
• SIRET : 912 800 539 00021
• Domiciliée à : 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
• Numéro de téléphone : 07 67 73 71 21
• Adresse email : coaching.animalier@gmail.com

1. Dispositions générales

Clarisse Durand-Henriot, ci-après le "Prestataire", est une entreprise individuelle située à SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540) et immatriculée sous le numéro SIRET 912 800 539 00021.

Ces présentes Conditions générales de vente s’appliquent de plein droit dans les relations commerciales qui vont s'établir entre le Prestataire et le Client, dans le cadre des Prestations mentionnées au 5. Présentation et nature des Prestations.

Leur lecture est proposée au Client lors du premier bilan général dispensé par le Prestataire. Elles doivent être lues et acceptées expressément par le Client qui reconnaît alors leur application lorsqu’il fait appel au Prestataire pour ses différents services. Elles sont applicables en dehors de toutes autres conditions commerciales.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou illégale, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente sont susceptibles de modification et d’évolution à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la signature par le Client le reste lorsque celui fait appel de nouveau au Prestataire. Si ce dernier estime que la version modifiée doit s’appliquer aux nouvelles relations entre lui et le Client, il propose alors une nouvelle lecture et les Conditions générales de vente modifiées doivent de nouveau être acceptées.

Ce document est rédigé en français et soumis aux dispositions du droit français.

2. Éducateur canin et coach comportementaliste animalier

Le Prestataire est éducateur canin et coach comportementaliste canin. Son rôle est d’aider les propriétaires d’animaux de compagnie et leur entourage dans leur quotidien, en leur apprenant à appréhender et comprendre leur animal, ses besoins, sa communication ainsi que ses différents mécanismes d'apprentissage.

Les animaux avec lesquels travaille le Prestataire sont exclusivement des chiens, mais il peut aussi intervenir en cas de soucis de cohabitation entre le chien et d’autres espèces. Sauf mention contraire, lorsque le terme "Animal" ou "Animaux" sera utilisé de manière générique, il fera référence à cette liste.

Le Prestataire appréhende le comportement de l’Animal en fonction de son vécu et du cadre dans lequel il évolue au sein du foyer du Client.

En aucun cas le Prestataire n’est habilité à délivrer un avis médical. Il ne se substitue pas à un vétérinaire ou à un psychologue. Il se réserve le droit de renvoyer tout Client vers ces professionnels, entre autres, s’il estime ne pas être en mesure d’agir ou que l’Animal en a besoin.

Le Prestataire n’est pas non plus un dresseur, un entraîneur ou un éleveur. Il ne fournit pas non plus de services de petsitter ou de gardiennage. Il agit uniquement pour le compte du Client propriétaire dans un cadre strictement privé et personnel.

3. Responsabilité et obligation du Prestataire

3.1. Responsabilité et obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens en toute circonstance. Il s’engage à travailler dans le respect de l’Animal, de l’environnement dans lequel il se développe ainsi que des personnes qu’il côtoie. Il met en œuvre les moyens nécessaires à l’amélioration du comportement de l’Animal après avoir observé et analysé qui il est et comment il interagit / agit.

Le Prestataire s’adapte toujours aux besoins et aux limites de l’Animal. La programmation de séances est adaptée en fonction des progrès et comportements de l’Animal. Le Client qui prendrait l’initiative de programmer un nombre de séances qui n’est pas validé par le Prestataire n’engage que lui.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence devra être prouvée et se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait et au titre de ses Prestations. La preuve du préjudice est à la charge du Client.

En cas de force majeure (voir 15. Force majeure), la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.

Le Prestataire dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le Client peut en demander la consultation à tout moment.

3.2. Décharge de responsabilité

L’Animal ne se retrouve jamais sous la seule surveillance du Prestataire. Le Client en reste le responsable et gardien tout le long de la Prestation dispensée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou interrompre l’exécution de sa Prestation :

• Lorsque les conditions de travail menace sa sécurité ou celle d’autrui (le Client refuse de mettre la muselière de son chien, de le tenir en laisse, le Client ne souhaite pas ou plus assister à la séance, etc…),
• Lorsque la demande du Client n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au rôle du coach comportementaliste (voir 2. Éducateur canin et coach comportementaliste animalier),
• Lorsque le Client fait preuve de violence (physique ou verbale) et/ou brutalité envers son Animal ou toute autre personne présente lors de la séance,
• Lorsque le Client utilise des dispositifs violents pour son Animal (collier étrangleur, à clous, électrique, collier plat alors que le harnais est demandé),
• Lorsque l’Animal n’est pas légalement identifié.
• Pour les suivis Anxiété de Séparation, lorsque le client ne parvient pas à suspendre les absences (hors urgences), rendant ainsi le protocole caduque

Dans les cas précités ou tout autre cas qui mettrait en danger le Prestataire, l’Animal ou toute personne environnante, le Prestataire n’engage pas sa responsabilité, ni dans sa prise de décision, ni pour les éventuelles conséquences de l’événement. Il n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

4. Responsabilité et obligation du Client

Le Client devra toujours être présent lors du déroulement des Prestations. Les mineurs sont acceptés en séance sous la responsabilité de leur représentant légal, qui doit être également présent. En aucun cas le Prestataire ne doit se retrouver seul avec l’Animal. Si ce dernier appartient à un mineur, son représentant légal doit être présent.

En vertu de son obligation de collaboration vis-à-vis du Prestataire, le Client doit respecter certaines règles :

• Le Client doit fournir au Prestataire toutes les informations qui permettront à celui-ci d’établir un schéma d’approche de l’Animal pour garantir la sécurité du Prestataire et le bon déroulement de la séance.
• Il doit indiquer au Prestataire toutes les informations sanitaires et comportementales s’agissant de l’Animal.
• Il doit garantir que l’Animal est exempt de toute maladie contagieuse au moment de la séance. Tout problème de santé doit être signifié de manière claire et explicite au Prestataire qui peut se réserver le droit de reporter ou annuler une séance si cela est dangereux pour lui ou l’Animal.
• Lorsque plusieurs chiens de foyers différents sont réunis en séance, les vaccins suivants sont obligatoires : rage, parvovirose, leptospirose, toux du chenil, afin d’éviter toute transmission de ces maladies dans le groupe.
• Le Client s’assure qu’ils soient identifiés conformément à la réglementation en vigueur (Fichier national d'identification des carnivores domestiques en France).

Pour répondre à ces différentes obligations, il suffit au Client de montrer le carnet de vaccination de l’Animal au Prestataire. Ce dernier ne conserve pas et ne fait pas de copie de ce document.

Le Client propriétaire de l’Animal reste en toute circonstance responsable et gardien de l’Animal. En vertu de l’article 1243 du Code civil, il reste responsable de tout fait ou dommage causé par celui-ci.

Le Client doit honorer le prix des Prestations et être présent aux différents rendez-vous. En cas d'annulation ou d’absence répétitives et/ou excessives, le Prestataire se réserve le droit de ne plus collaborer avec le Client par la suite.

5. Présentation et nature des Prestations

En ce qui concerne les chiens, le Prestataire divise ses offres en deux grands types d’accompagnement :

• Éducation canine : apprentissages utiles au quotidien
• Coaching en comportement (chien) : travail sur les problèmes de comportement (agressivité, malpropreté, fugue…) et rééducation si nécessaire
• Coaching en comportement canin spécialisé en Anxiété de Séparation : envoi et suivi de protocoles de désensibilisation systématique
• Conseils avant adoption d'un chien

Toutes les Prestations sont d’abord précédées d’un bilan général, qui permet d’observer et découvrir les conditions de vie de l’Animal et déterminer les objectifs de l’éventuel accompagnement.

Il est possible qu’une tierce personne puisse participer à une séance de suivi ou d’éducation canine, accompagnée de son Chien afin de créer une mise en situation pour l’Animal (par exemple, un exercice de réactivité congénère). Cette situation sera toujours définie à l’avance par les Parties.

5.1. Bilan général de 1h30 à 2h - chien

Lors du bilan général dispensé par le Prestataire, celui-ci étudie le passé, les conditions de vie ainsi que le comportement actuel de l’Animal ainsi que de la famille qui l’accueille, pour une durée d’1 heure 30 minutes à 2 heures.

Lorsque le Bilan est demandé pour des problèmes de comportement, le Client propriétaire et son Animal doivent d’abord consulter un vétérinaire afin d’exclure tout cause physiologique. Si un tel cas de figure était découvert, le Prestataire ne saurait être compétent et déclinera ainsi la sollicitation du Client.

Le Prestataire et le Client définissent ensemble les objectifs de l'accompagnement souhaité et ce qu’ils peuvent réaliser conjointement. Selon les conclusions de cette rencontre, les Parties ne sont pas obligées de poursuivre leur relation et alors commencer l’accompagnement.

Le plus souvent, ce bilan a lieu au domicile du Client mais le Prestataire se réserve le droit d’adapter le lieu et le format de cette rencontre selon les disponibilités des Parties ainsi que la problématique. Pour l’anxiété de séparation, ainsi que pour la réactivité à l’humain sur des chiens de plus de 15kg, ce bilan aura obligatoirement lieu en visioconférence.

5.2. Séance(s) de suivi comportemental (hors anxiété de séparation) ou d'éducation d’1h - chien

Cette séance dure 1 heure. Elle permet de faire le point sur l’évolution du comportement du chien, et d'adapter les différents exercices et conseils à appliquer par le Client propriétaire.

Cette séance est entièrement personnalisée et adaptée à l’Animal. Le Prestataire est ensuite en mesure d’adapter les exercices et conseils en fonction de ce qu’il voit durant cette séance.

Le lieu de la prestation est défini par le Prestataire et varie selon la problématique.

Les séances achetées à l’unité peuvent être complétées par un support WhatsApp 6J/7 (heures d’ouverture) si le client choisit cette option.

5.3. Suivi comportemental - complément bilan

Un tarif préférentiel peut être proposé aux personnes souhaitant un suivi en complément du bilan. Ce suivi inclut 1 séance de suivi en visio de 1H ainsi que 2 semaines de support WhatsApp 6J/7.

5.4. Suivi comportemental pour anxiété de séparation

Le suivi comportemental pour anxiété de séparation suit un format adapté au protocole de désensibilisation systématique. Toutes les séances auront lieu en visioconférence (via l’outil Google Meet).

Les forfaits “Intensifs” durent au choix 4 ou 8 semaines et incluent :

• 1 consultation de 1H par semaine
• Des échanges avec le vétérinaire du Client si nécessaire
• Le Prestataire fournira un plan d’entraînement 4 à 5 fois par semaine au Client, en utilisant l’outil Google Drive. Le Client est responsable de la réalisation de ces exercices et des annotations à effectuer dans le fichier. Les exercices non réalisés seront décomptés du total de plans d’entraînement dus par le Prestataire.
• Le Prestataire regarde 5J/7 toutes les vidéos d’entraînement et effectue des commentaires sur le fichier de suivi
• Le Client devra être en mesure de partager les vidéos de son animal en cours d'entraînement (en direct ainsi qu’en différé).
• Le Client est responsable de la réalisation de ces exercices et des annotations à effectuer dans le fichier. Les exercices non réalisés seront décomptés du total de plans d’entraînement dus par le Prestataire.
• Un support WhatsApp 6J/7 (heures d’ouverture)

Le forfait “Semi-Intensif” est réservé aux personnes ayant déjà effectué un suivi intensif auparavant. Il dure 4 semaines et inclut :

• 1 consultation de 45 minutes par semaine
• Des échanges avec le vétérinaire du Client si nécessaire
• Un support WhatsApp 6J/7 (heures d’ouverture)
• Le Prestataire n’envoie pas de plan d'entraînement lui-même : c’est le Client qui le fait en autonomie. Le Prestataire explique lors des visioconférences comment continuer.

Pour le suivi WhatsApp, Le Prestataire s’engage à répondre dans la journée, sur ses horaires d’ouverture (9H - 19H30), du lundi au samedi, en dehors de ses congés.

Pendant l’ensemble de ces forfaits, le Client s’engage à ne plus laisser son chien seul, et à respecter strictement les étapes définies dans les exercices.

Une fois les forfaits terminés, le Client peut le renouveler, ou demander ponctuellement un rendez-vous de questions/réponses de 1 heure. Ce rendez-vous additionnel sera facturé en supplément. Les Clients ont aussi la possibilité de demander ponctuellement un support WhatsApp renouvelable d' une semaine.

5.5. Séance de conseils avant adoption d’un animal d’1h30 à 2h

Durant 1 heure et 30 minutes à 2 heures, le Prestataire et le Client échangent au domicile du Client ou en visioconférence. Le Prestataire délivre ses conseils aux personnes et/ou familles ayant besoin d'éclaircissement sur les choix à effectuer en vue d’adopter un Animal : choix de l’animal, conseils dans leur nouveau quotidien, aide à la réflexion…

6. Rendez-vous

Le Client contacte par le Prestataire par divers moyens :

• Téléphone : 07 67 73 71 21
• Email : coaching.animalier@gmail.com
• Site internet → Formulaire de contact : https://coaching-animalier.fr/contact
• Réseaux sociaux : Instagram (@clarisse.durand.henriot)

Un appel découverte gratuit de 15 minutes peut être réservé via Google Agenda ou directement réalisé par téléphone si les parties arrivent à se joindre.

Suite à cet échange et en fonction des problématiques évoquées et de l’Animal concerné, les Parties s’entendent sur le lieu du rendez-vous de Bilan : au domicile du Client, en visioconférence ou dans un lieu public (cette dernière possibilité n’est pas envisageable pour un Bilan général). La réservation du bilan et des séances de suivi à l’unité seront faites via l’outil Google Agenda ou via échange direct. La réservation n’est garantie qu’à réception du paiement pour les prestations ayant lieu à distance.

Si la séance a lieu ailleurs qu’au domicile du Client, les coordonnées de l’endroit approprié sont communiquées par le Prestataire au moment de la réservation du rendez-vous.

Par la suite de la relation, à chaque programmation de rendez-vous, les Parties se contactent et s’entendent sur un créneau qui leur convient à toutes les deux.

Pour réserver un rendez-vous à l’unité (bilan ou séance de suivi), le Client doit se rendre sur l’outil Google Agenda et payer la prestation à l’avance.

Les conditions d’annulation pour remboursement qui s’appliquent sont celles du paragraphe 7 "Rétractation".

Un rendez-vous peut en revanche être replanifié. Tout rendez-vous de suivi déplacé dans un délai de moins de 48 heures précédant l’heure du rendez-vous initial est dû par le Client. Les reports de rendez-vous se font par email, message, appel téléphonique ou Google Agenda.

Tout retard du Client est décompté de la durée de la séance. Pour les visioconférences, en cas de problème technique causé par le Client (connexion wifi, caméra au ralenti, …), la séance sera quand même facturée.

7. Rétractation

Conformément à la loi relative aux contrats conclus à distance et hors établissement, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature des Conditions générales de Vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire. Si le rendez-vous n’a pas encore eu lieu, il peut utiliser le formulaire en fin de document et l’envoyer par email à l’adresse suivante : coaching.animalier@gmail.com.

Conformément à l’article L 221-28, ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les prestations de services lorsqu’elles sont effectuées avant la fin du délai de 14 jours et après renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, en fin de document.

8. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et exemptés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ils sont affichés sur le site internet du Prestataire et indiqués dans ces présentes Conditions générales de vente.

8.1 Prestations Anxiété de Séparation

Ces prestations auront obligatoirement lieu en visioconférence par le biais de l'outil Google Meet.

• Bilan spécialisé de 1h30 à 2h (chien), obligatoire avant toute autre Prestation : 95€
• Forfait Complément bilan - 2 semaines : 120€
• Forfait de Suivi Anxiété de Séparation - “Intensif” - 4 semaines : 400€
• Forfait de Suivi Anxiété de Séparation - “Intensif” - 8 semaines : 750€
• Suivi visio additionnel à l’unité : 60€ / heure
• Suivi visio additionnel WhatsApp à l’unité : 40€ / semaine

8.2 Autres prestations

Les prix tiennent compte du déplacement du Prestataire dans un rayon de 15 kilomètres autour de son domicile (Saint-Cyr-sur-Loire). Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,50 centimes. Pour calculer cela, le Prestataire utilise le site Google Maps comme référence.

• Bilan général de 1h30 à 2h (chien), obligatoire avant toute autre Prestation : 95€
• Séance d’1h (chien), en lieu personnalisé (dont le domicile du Client) : 60 € à l'unité
• Suivi visio additionnel WhatsApp à l’unité : 40€ / semaine
• Forfait Complément bilan - 2 semaines : 120€
• Séance de conseils avant adoption d’1h30 : 95 €

Les prix tiennent compte du déplacement du Prestataire dans un rayon de 15 kilomètres autour de son domicile (Saint-Cyr-sur-Loire). Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,50 centimes. Pour calculer cela, le Prestataire utilise le site Google Maps comme référence.

Ces prix sont susceptibles de modifications par le Prestataire. Leur changement n’a pas d’impact sur les Prestations déjà payées par le Client. Si les Parties souhaitent renouveler et/ou poursuivre leur relation commerciale, le Prestataire communique sa nouvelle grille tarifaire au Client et éventuellement les présentes Conditions générales de vente modifiées.

9. Date limite d’utilisation des forfaits

Les Clients bénéficiant du tarif préférentiel forfaitaire sont tenus d’utiliser leur forfait dans les délais ci-dessous, à compter de la date la plus récente entre la date de signature du présent document et le dernier paiement :

• Forfait Anxiété de Séparation 4 semaines "Intensif" : dans les 2 mois
• Forfait Anxiété de Séparation 8 semaines "Intensif" : dans les 3 mois
• Forfait complément bilan : dans le mois
• Suivi visio additionnel WhatsApp à l’unité : dans le mois

Au-delà de ce délai, les séances ne seront pas dues par le Prestataire. Elles ne pourront ni avoir lieu, ni être remboursées. En cas de situation exceptionnelle, le Prestataire et le Client pourront trouver un commun accord pour arranger cette durée.

10. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Espèces (pour les séances en présentiel uniquement)
• Carte bancaire (via un lien de paiement SumUp ou Stripe)
• Chèque (pour les séances en présentiel uniquement, à l’ordre de Clarisse Durand-Henriot)

Le Client est redevable de chaque somme annoncée dans ces présentes Conditions générales de vente et/ou affichées sur le site internet pour chaque Prestation effectuée par le Prestataire. Une facture lui est remise à l’issue de la Prestation.

Le Client doit payer le prix de la prestation qu’il choisit en intégralité avant la séance (avant le début de la première du lot pour un forfait), et maximum 48 heures avant. Seule la bonne réception du paiement par le Prestataire permettra de considérer une prestation comme payée. Ceci est valable pour toutes les prestations décrites ci-dessus, qu’il s’agisse d’un bilan, d’un suivi à l’unité, ou d’un forfait.

Le paiement d’une même prestation en 2 fois est accepté uniquement pour le forfait Anxiété de Séparation “Intensif 8 semaines”. Le Client règlera 400€ pour confirmer le démarrage de la prestation. Il devra alors régler les 350€ restants au bout de 4 semaines (moitié de la prestation). En cas de non réception du reste de la somme, le Prestataire mettra directement fin à l’accompagnement. Le Prestataire ne travaille jamais sans paiement à l’avance.

Pour les autres forfaits, le paiement en plusieurs fois n’est pas accepté. Si le Client a besoin d’étaler davantage les paiements, il lui faudra choisir un plus petit forfait, ou bien des séances à l’unité.

Ces règles sont les mêmes que les Prestations se réalisent au domicile du Client, en extérieur ou en visioconférence.

11. Traitement des données personnelles

Les Données du Client recueillies dans le cadre des Prestations objets des présentes Conditions générales de vente sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.

Ces données sont recueillies via le formulaire de contact sur le site internet ou directement par téléphone ou message lors d’un échange entre les Parties.

Le Prestataire est l’unique responsable de traitement de ces Données et agit conformément au Règlement européen relatif à la protection des données, dans un but adéquat et non excessif au regard de son activité.

Les bases légales du traitement des Données sont l’obligation légale et comptable qui incombe au Prestataire d’un point de vue facturation et suivi Client ainsi que le consentement de ce dernier. Ces Données sont indispensables à l’exécution de la relation commerciale entre les Parties.

Ces données sont conservées sur Google Drive ainsi que sur le logiciel de facturation Abby (hors Union européenne), et pour une durée de 5 ans.

Durant cette période de conservation, le Client reste propriétaire de ses Données personnelles et bénéficie de divers droits, selon la réglementation en vigueur : droit d’accès, de modification et de suppression des Données. Il dispose également du droit à l’oubli, de portabilité (en cas de transmission de son dossier à un autre prestataire) ainsi que d’opposition au traitement de ses Données à des fins prospection, notamment commerciale.

Pour que le Client exerce un des droits présentés ci-dessus, il en fait la demande expresse au Prestataire à l’adresse email suivante : coaching.animalier@gmail.com, qui s’engage à mettre en œuvre la demande du Client dans les plus brefs délais.

Si le Client estime que le Prestataire a violé ses droits en ce qui concerne le traitement de ses Données, il peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL pour en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les meilleurs délais.

À des fins statistiques des informations anonymes de connexion sont collectées. L'ensemble de nos règles d'utilisation sont accessibles sur la page de Politique de confidentialité.

12. Autorisation de droit à l’image et témoignage

12.1. Autorisation pour l'utilisation de photographies

S’il le souhaite, le Client peut remplir l’autorisation de droit à l’image qui se trouve en annexe de ces présentes Conditions générales de vente. Ainsi, le Prestataire sera autorisé à le prendre en photo en compagnie de son Animal durant la séance. Le Prestataire utilisera ces photographies à des fins de communication et de publicité sur son site internet et ses réseaux sociaux.

12.2. Témoignages

Le Prestataire peut recueillir un témoignage de son Client. Le témoignage aura lui aussi des fins de communication et de publicité sur le site internet de ce premier et ses réseaux sociaux.

Si le Client souhaite s’opposer à cette pratique, il en informe simplement le Prestataire.

13. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tout le contenu présent sur le Site (rédactions, visuels, photographies, logo) est la propriété du Prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus sera sanctionnée par la loi.

Le Prestataire est exclusivement l’auteur des articles de son Site et leur reproduction en tout ou partie est strictement interdite.

Le partage peut être autorisé seulement si la source est identifiée et qu’un lien renvoie vers le Site.

Si le Prestataire utilise des images ou illustrations dont il n’est pas l’auteur, il s’assure que celles-ci sont libres de droits et qu’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Durant l’exécution d’une Prestation présentée ci-dessus, les Parties vont échanger diverses informations, oralement ou de manière écrite. Elles doivent s’engager à observer la plus stricte confidentialité pendant toute la durée de leur relation mais aussi lorsque celle-ci se termine, sans limitation de durée.

Le Prestataire ne divulgue aucune information appartenant au Client.

Le Prestataire peut être amené à proposer un compte-rendu de la séance au Client ou des fiches contenant diverses astuces. En aucun cas, ces documents doivent être copiés et transmis sans la mention du nom du Prestataire, en sa qualité d’auteur.

14. Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les Parties se rapprocheront pour convenir d’un nouveau délai ou d’un nouveau rendez-vous pour l’exécution de la Prestation, dès que la cause de force majeure aura disparu.

15. Médiation

Avant de se rapprocher de l’organisme de médiation compétente, le Prestataire invite son Client à la contacter par email afin de réfléchir à une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le Client consommateur est invité à se rapprocher gratuitement de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire.

En voici les coordonnées :

Société La Médiation Professionnelle

SIRET 814385357.00011

24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE

16. Juridiction compétente

Si les litiges ne peuvent être réglés à l’amiable, ils relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.